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Décision n°2011-1502 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour réglementaire et décision sur TéléGrenoble

Résumé. La décision met à jour un document officiel et publie une décision judiciaire concernant TéléGrenoble, en précisant les zones de diffusion des chaînes locales à Grenoble.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Publication d'une décision concernant TéléGrenoble

Résumé. Une décision judiciaire concernant TéléGrenoble est publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société TéléGrenoble et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion des chaînes locales à Grenoble

Résumé. La liste des zones où les chaînes locales peuvent être diffusées en télévision numérique à Grenoble.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1502 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe