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Décision n° 2011-1514 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décision sur la diffusion de TV TOURS

Résumé. La décision précise les zones où la chaîne TV TOURS peut être diffusée sur le canal 42.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-506 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Publication d'une décision concernant Touraine Télévision

Résumé. Une décision de justice concernant Touraine Télévision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Touraine Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion autorisées pour TV TOURS

Résumé. La liste des zones où la chaîne TV TOURS peut être diffusée sur le canal 42.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1514 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe