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Décision n°2011-1501 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébéo

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Autorisation de diffusion pour la chaîne TEBEO

Résumé. La chaîne TEBEO obtient l'autorisation de diffuser sur certaines fréquences et canaux spécifiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-777 du 24 novembre 2009 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébéo ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe I de la décision du 24 novembre 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Publication d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire concernant une société de télévision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion autorisées pour TEBEO

Résumé. La liste des endroits où la chaîne TEBEO peut être diffusée et les canaux utilisés.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1501 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe