JORF n°0188 du 14 août 2012

Arrêté du 18 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 18 juillet 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interprofessionnelle de la région parisienne, dont le siège social est situé à Meudon (Hauts-de-Seine), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 2 octobre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interprofessionnelle de la région parisienne est abrogé.