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Décision n°2011-1493 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2011-114 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé des Pertuis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Célà TV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour CÉLÀ TV

Résumé. La décision autorise CÉLÀ TV à diffuser dans certaines zones en respectant des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-114 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé des Pertuis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Célà TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Remplacement d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe I de la décision du 18 janvier 2011 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Publication d'une décision concernant Télé des Pertuis

Résumé. Une décision judiciaire concernant la société Télé des Pertuis est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Télé des Pertuis et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour CÉLÀ TV

Résumé. La décision permet à CÉLÀ TV de diffuser dans certaines zones avec des règles techniques précises.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1493 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe