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Décision n°2011-1505 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TL 7-Horizon numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de diffusion pour Horizon Numérique

Résumé. La décision modifie les zones de diffusion et les canaux de la chaîne Horizon Numérique.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TL 7-Horizon numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe I de la décision du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Modification d'une annexe et publication officielle

Résumé. Une décision judiciaire modifie une annexe et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Loire Télé et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion autorisées pour Horizon Numérique

Résumé. La liste des zones où la chaîne Horizon Numérique peut être diffusée et les canaux utilisés.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1505 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe