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Arrêté du 6 août 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de notaires à Metz

Résumé. Deux notaires associés à Metz ont quitté leur poste, ce qui a entraîné la dissolution de leur société.

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Dissolution d'une société de notaires à Metz

Résumé. Deux notaires associés à Metz ont quitté leur poste, ce qui a entraîné la dissolution de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2012 :
Les retraits de M. DOYEN (Bernard, Jean, Marie) et de M. MOURER (Léon, Charles), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DOYEN et Léon MOURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DOYEN (Bernard, Jean, Marie) et de M. MOURER (Léon, Charles), la société civile professionnelle Bernard DOYEN et Léon MOURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

Arrêté du 6 août 2012