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Décision n°2011-1517 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais

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Mise à jour des zones de diffusion pour une chaîne locale

Résumé. La décision précise les zones de diffusion et les numéros de chaînes pour WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-253 du 7 avril 2009 autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une ancienne version.

L'annexe I de la décision du 7 avril 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Publication d'une décision concernant une société de télévision

Résumé. Une décision judiciaire concernant une société de télévision est publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas de Calais et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion autorisées pour WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais

Résumé. La liste des endroits où la chaîne WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais peut être diffusée et les numéros de chaînes correspondants.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1517 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe