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Décision n°2011-1504 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2009-887 du 8 décembre 2009 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Territorial TV

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision contre La Télé du Net pour la diffusion de chaînes locales

Résumé. Une décision judiciaire est prise contre la société La Télé du Net concernant la diffusion de chaînes locales, avec des modifications techniques et des règles de publication.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-887 du 8 décembre 2009 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Territorial TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision juridique

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision précédente a été effectué.

L'annexe I de la décision du 8 décembre 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire est prise contre la société La Télé du Net et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société La Télé du Net et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones autorisées pour la diffusion de chaînes locales

Résumé. La liste des endroits où les chaînes locales peuvent être diffusées et les canaux utilisés pour cela.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1504 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe