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Décision n° 2011-1513 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVPI

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Décision sur la diffusion de TVPI

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide des conditions de diffusion d'une chaîne locale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-473 du 30 juin 2009 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVPI ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Remplacement d'une annexe dans une décision juridique

Résumé. Un texte juridique remplace une annexe précédente par une nouvelle version.

L'annexe I de la décision du 30 juin 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire à une société de télévision

Résumé. Une décision judiciaire est prise concernant une société de télévision et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Pyrénéenne de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion de la chaîne locale TVPI

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide où et comment diffuser la chaîne locale TVPI.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1513 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe