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Décision n° 2011-1509 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVR Rennes 35 Bretagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de diffusion de TVR Rennes

Résumé. La décision modifie les zones de diffusion de la chaîne TVR Rennes en Bretagne et précise les canaux utilisés.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVR Rennes 35 Bretagne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire est prise et doit être communiquée à une société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Rennes Cité Média et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion autorisées pour TVR Rennes

Résumé. La liste des zones où la chaîne TVR Rennes peut être diffusée en Bretagne et les canaux utilisés pour cette diffusion.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1509 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe