Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 août 2012

portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur civil pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire civil est mis à la retraite après avoir atteint l'âge maximum.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil est mis à la retraite après avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 2012, M. Valade (Hubert), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 novembre 2012.

Arrêté du 7 août 2012