Article 1
Les annexes I des décisions du 24 juillet 2007 et du 6 janvier 2009 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.
1 version
JORF n°0188 du 14 août 2012
Décision n° 2011-1494 du 13 décembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-494 du 24 juillet 2007 et n° 2009-134 du 6 janvier 2009 modifiées autorisant la société Clermontoise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Clermont 1re ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Clermontoise de Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 décembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon