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Décision n° 2011-1494 du 13 décembre 2011

modifiant les décisions n° 2007-494 du 24 juillet 2007 et n° 2009-134 du 6 janvier 2009 modifiées autorisant la société Clermontoise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Clermont 1re

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de diffusion TV en Auvergne

Résumé. La décision met à jour les règles de diffusion des chaînes locales en Auvergne et exige la publication d'une décision judiciaire concernant une société de télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-494 du 24 juillet 2007 et n° 2009-134 du 6 janvier 2009 modifiées autorisant la société Clermontoise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Clermont 1re ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des annexes de décisions administratives

Résumé. Un texte juridique remplace les annexes de deux décisions précédentes par une nouvelle annexe.

Les annexes I des décisions du 24 juillet 2007 et du 6 janvier 2009 susvisées sont remplacées par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire à une société de télévision

Résumé. Une décision judiciaire concernant une société de télévision sera communiquée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Clermontoise de Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion des chaînes locales en Auvergne

Résumé. La liste des zones en Auvergne où les chaînes locales peuvent être diffusées et les canaux utilisés.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1494 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe