Section précédente

Section parente

Décision n° 2011-1507 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 modifiée autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TLT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fréquences de diffusion télévisuelle

Résumé. Une décision administrative modifie les fréquences de diffusion des chaînes locales et impose à une société de télévision de publier cette modification.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-721 du 27 septembre 2010 modifiée autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TLT ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative a été officialisé.

L'annexe I de la décision du 27 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision judiciaire est prise et doit être communiquée à une société de télévision et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Toulouse Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des chaînes locales autorisées

Résumé. Un tableau liste les chaînes locales autorisées à diffuser sur certains canaux, avec la possibilité de changer de canal si besoin.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1507 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe