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Décision n° 2011-1495 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LCM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de diffusion des chaînes locales en Provence

Résumé. La décision met à jour les règles de diffusion des chaînes locales en Provence et publie une décision judiciaire concernant la société La Chaîne Marseille.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société la Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LCM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Publication d'une décision concernant La Chaîne Marseille

Résumé. Une décision judiciaire concernant la société La Chaîne Marseille est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones et canaux de diffusion des chaînes locales en Provence

Résumé. La liste des zones et canaux autorisés pour diffuser des chaînes locales en Provence.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1495 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe