Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire en Maine-et-Loire

Résumé. Un nouveau notaire est nommé pour remplacer un démissionnaire dans le Maine-et-Loire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire en Maine-et-Loire

Résumé. Un nouveau notaire est nommé pour remplacer un démissionnaire dans le Maine-et-Loire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, M. PASQUALINI (Dominique, Pierre, Paul, Louis) est nommé notaire à la résidence de Coron (Maine-et-Loire), en remplacement de M. SECHET (Dominique, Marie), démissionnaire.

Arrêté du 2 août 2012