JORF n°0188 du 14 août 2012

Arrêté du 2 août 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, M. PASQUALINI (Dominique, Pierre, Paul, Louis) est nommé notaire à la résidence de Coron (Maine-et-Loire), en remplacement de M. SECHET (Dominique, Marie), démissionnaire.