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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire en Maine-et-Loire
Résumé. Un nouveau notaire est nommé pour remplacer un démissionnaire dans le Maine-et-Loire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, M. PASQUALINI (Dominique, Pierre, Paul, Louis) est nommé notaire à la résidence de Coron (Maine-et-Loire), en remplacement de M. SECHET (Dominique, Marie), démissionnaire.
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