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Contrôle des logements sociaux
Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 27 juillet 2012, sont habilitées à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 (Contrôle des organismes de logement social) et R. 451-2 (Contrôle des habitations à loyer modéré par l'État) du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :
A titre provisoire
Mme Magali MUNDLER, attachée principale d'administration de l'équipement.
Mme Marie-Françoise DUFFAIT, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
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