Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'emploi des seniors suivants :

I. ― Association pour le développement social
(06270 Villeneuve-Loubet)

Accord d'entreprise du 31 décembre 2011.

II. ― Association APAJH du Calvados
(14123 Ifs)

Accord d'entreprise du 24 mai 2012.

III. ― Association dijonnaise d'entraide
des familles ouvrières (ADEFO)
(21000 Dijon)

Plan d'action du 23 décembre 2011 et avenant du 28 juin 2012.

IV. ― Association girondine de prévention spécialisée
et de prévention sociale (AGEP)
(33000 Bordeaux)

Plan d'action du 17 décembre 2009.

V. ― UDAF de l'Hérault
(34000 Montpellier)

Accord d'entreprise du 16 avril 2012.

VI. ― Association pour l'insertion des personnes en situation
de handicap dans le Loiret (APHL)
(45770 Saran)

Plan d'action du 18 décembre 2009.

VII. ― Maison de retraite Françoise d'Andigné
(49620 La Pommeraye)

Accord d'entreprise du 14 novembre 2011.

VIII. ― Association AFAEDAM
(57160 Moulins-lès-Metz)

Accord d'entreprise du 2 décembre 2009 et avenant n° 1 du 30 avril 2010.

IX. ― Association Santé Service Bayonne
(64100 Bayonne)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2011.

X. ― Association protestante d'entraide et de bienfaisance
(69640 Montmelas-Saint-Sorlin)

Plan d'action du 16 mars 2012.

XI. ― ADAPEI du Territoire de Belfort
(90007 Belfort)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2011.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.