La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 10 juillet 2012,
Vu les notifications en date du 31 juillet 2012,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes suivants :
1 version
I. ― Association Entraide et amitié
(57560 Saint-Quirin)
Plan d'action du 24 novembre 2011.
II. ― Association ADAPEI 22
(22192 Plérin)
Accord du 6 décembre 2011.
III. ― Association ADAPEI 88
(88027 Epinal)
Accord du 7 octobre 2011.
IV. ― Association ADAR
(44703 Orvault)
Plan d'action du 9 novembre 2011.
V. ― Maison du combattant
(70005 Vesoul)
Plan d'action du 16 novembre 2011.
VI. ― Centre Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)
Accord du 16 novembre 2011.
VII. ― Fondation Paul-Parquet
(92200 Neuilly-sur-Seine)
Accord du 10 novembre 2011.
VIII. ― Association Perce-neige
(92415 Courbevoie)
Accord du 29 septembre 2011.
IX. ― Centre israélite de Montmartre
(75018 Paris)
Plan d'action du 28 novembre 2011.
X. ― Association Les Amis de Germenoy
(77016 Melun)
Plan d'action du 15 novembre 2011.
XI. ― Association Bienvenue-Foyer du parc
(68140 Munster)
Accord du 1er décembre 2011.
XII. ― Association ADSEAM
(50000 Saint-Lô)
Accord du 31 octobre 2011.
XIII. ― Association APEI
(59603 Maubeuge)
Accord du 16 décembre 2011.
XIV. ― Maison hospitalière de Baccarat
(54120 Baccarat)
Accord du 12 décembre 2011.
XV. ― Association APAJH 33
(33000 Bordeaux)
Accord du 6 décembre 2011.
XVI. ― Fondation de l'asile évangélique de Nice
(06200 Nice)
Accord du 15 décembre 2011.
XVII. ― Association Sainte-Marie
(13880 Velaux)
Accord du 30 novembre 2011.
XVIII. ― Association ADIMC
(49000 Angers)
Accord du 27 décembre 2011.
XIX. ― Association APEER
(27510 Tilly)
Accord du 5 décembre 2011.
XX. ― Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul
(02550 Origny-en-Thiérache)
Accord du 28 novembre 2011.
XXI. ― Association Colonie franco-britannique de Sillery
(91360 Epinay-sur-Orge)
Plan d'action du 13 décembre 2011.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 août 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade