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Décision n° 2011-1511 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier

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Décision sur les zones de diffusion de la chaîne TV Sud Montpellier

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel décide des zones de diffusion et des canaux pour la chaîne TV Sud Montpellier.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-502 du 24 juillet 2007 autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision de justice est prise contre la société 7L et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société 7L et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion de la chaîne TV Sud Montpellier

Résumé. La liste des zones où la chaîne TV Sud Montpellier peut être diffusée et les canaux utilisés sont décidés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1511 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe