Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 août 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et renommage d'une société

Résumé. Un notaire nommé M. Bernard quitte son poste à Lagny-sur-Marne, ce qui entraîne le changement de nom de la société de notaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Bernard, quitte son poste à Lagny-sur-Marne et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2012 :
Le retrait de M. BERNARD (Robert, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 6 août 2012