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Décision n° 2011-1506 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de diffusion de Télé Lyon Métropole

Résumé. La décision précise les modalités de diffusion de la chaîne Télé Lyon Métropole et officialise des changements techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-508 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

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Notification d'une décision judiciaire à une société de télévision

Résumé. Une décision judiciaire concernant une société de télévision sera communiquée et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société anonyme Lyonnaise de Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Zones de diffusion autorisées pour Télé Lyon Métropole

Résumé. La liste des endroits où la chaîne Télé Lyon Métropole peut être diffusée et les canaux utilisés pour cette diffusion.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1506 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe