Article 1
L'annexe I de la décision du 3 juin 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0188 du 14 août 2012
Décision n°2011-1515 du 13 décembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-403 du 3 juin 2009 modifiée autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Ty Télé ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Demain Sud Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon