Section précédente

Section parente

Décision n°2011-1515 du 13 décembre 2011

modifiant la décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 modifiée autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Ty Télé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la diffusion de TY TÉLÉ

Résumé. La décision précise les zones de diffusion de la chaîne TY TÉLÉ et les conditions de sa publication officielle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-403 du 3 juin 2009 modifiée autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Ty Télé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe I de la décision du 3 juin 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision de justice doit être communiquée à une société et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Demain Sud Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones de diffusion autorisées pour TY TÉLÉ

Résumé. La liste des zones où la chaîne locale TY TÉLÉ peut être diffusée sur le canal 57, avec possibilité de changement de canal si besoin.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1515 du 13 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe