JORF n° 0076 du 31 mars 2009

Arrêté du 20 mars 2009 rapportant l'arrêté du 30 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)

Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009

Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 9 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale)

Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant le nombre de postes

Arrêté du 20 mars 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation d'un poste de détente-livraison (département de Maine-et-Loire)

Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté du 23 mars 2009 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décision du 18 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 18 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 23 mars 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Décret n° 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat ou bénéficiant du soutien de l'Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques

Arrêté du 10 mars 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger

Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Arrêté du 27 mars 2009 fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l'entreprise

Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail

Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail

Arrêté du 20 février 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des jeunes diplômés participant au marché d'insertion, de suivi et d'accompagnement dans l'emploi par des opérateurs privés de placement

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Arrêté du 23 mars 2009 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation

Arrêté du 13 mars 2009 pris en application des articles D. 551-67, D. 551-69, D. 551-73, D. 551-78, D. 551-80 et D. 551-84 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à la mise en œuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2009

Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune

Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

Arrêté du 20 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la société RECTICEL SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2009 relatif au dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION de la société Invacare Poirier SAS au chapitre III du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie ELITE de la société ORTHOPLUS au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM VR 8250 et PARADYM CRT 8750 de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur d'ultrasons pulsés EXOGEN de la société SMITH & NEPHEW inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 mars 2009 relatif au générateur de champs électromagnétiques pulsés PHYSIO-STIM de la société ORTHOFIX SA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art et l'arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art

Arrêté du 17 février 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

Arrêté du 5 mars 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de versement de l'aide à l'installation des personnels de l'Etat

Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

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Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 27 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

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Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

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Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

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Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2009 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 9 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale

Arrêté du 10 mars 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

Arrêté du 12 mars 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décision du 19 janvier 2009 portant attribution du brevet technique aux professeurs de l'enseignement maritime

Décision du 16 février 2009 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes

Décision du 19 février 2009 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Arrêté du 23 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 mars 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 20 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez SA

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2009 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 29 janvier 2009 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 février 2009 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (médecins inspecteurs en chef de santé publique)

Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (médecins généraux de santé publique)

Arrêté du 19 février 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 février 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat