JORF n°0076 du 31 mars 2009

Arrêté du 19 mars 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mars 2009, est nommé membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ain

M. Claude Ferry, en remplacement de M. Jacques Berthou.