Le ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 5 301 635 € en autorisations d'engagement et de 6 172 116 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 5 301 635 € en autorisations d'engagement et de 6 172 116 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
5 301 635
6 172 116
Création
131
217 856
150 790
Patrimoines
175
4 618 646
5 556 193
Dont titre 2
22 350
22 350
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
465 133
465 133
Dont titre 2
240
240
Totaux
5 301 635
6 172 116
Dont titre 2
22 590
22 590
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
5 301 635
6 172 116
Patrimoines
175
4 500 025
5 437 572
Dont titre 2
22 350
22 350
Création
131
336 477
269 411
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
465 133
465 133
Dont titre 2
240
240
Totaux
5 301 635
6 172 116
Dont titre 2
22 590
22 590