Article 1
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 390 109 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0076 du 31 mars 2009
Arrêté du 27 mars 2009
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Article 2
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 2 390 109 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Justice
2 390 109
2 390 109
Administration pénitentiaire
107
87 844
87 844
Justice judiciaire
166
258 393
258 393
Protection judiciaire de la jeunesse
182
53 143
53 143
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
213
1 990 729
1 990 729
Totaux
2 390 109
2 390 109
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Justice
2 390 109
2 390 109
Justice judiciaire
166
258 393
258 393
Administration pénitentiaire
107
87 844
87 844
Protection judiciaire de la jeunesse
182
53 143
53 143
Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus
310
1 990 729
1 990 729
Totaux
2 390 109
2 390 109
Dont titre 2.