La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 42 266 736 € en autorisations d'engagement et de 45 704 079 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 42 266 736 € en autorisations d'engagement et de 45 704 079 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
19 228 654
19 228 654
Administration territoriale
108
15 785 050
15 785 050
Dont titre 2
3 103 413
3 103 413
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
3 165 138
3 165 138
Dont titre 2
64 736
64 736
Administration territoriale : expérimentations Chorus
307
278 466
278 466
Dont titre 2
102 314
102 314
Outre-mer
10 877 050
13 509 232
Conditions de vie outre-mer
123
8 740 523
11 375 405
Emploi outre-mer
138
2 136 527
2 133 827
Relations avec les collectivités territoriales
11 738
Concours spécifiques et administration
122
11 738
Sécurité
10 901 016
10 901 016
Gendarmerie nationale
152
998 174
998 174
Police nationale
176
9 902 842
9 902 842
Sécurité civile
1 260 016
2 053 439
Coordination des moyens de secours
128
1 253 707
2 047 130
Intervention des services opérationnels
161
6 309
6 309
Totaux
42 266 736
45 704 079
Dont titre 2
3 270 463
3 270 463
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
19 228 654
19 228 654
Administration territoriale
108
15 785 050
15 785 050
Dont titre 2
3 103 413
3 103 413
Administration territoriale : expérimentations Chorus
307
278 466
278 466
Dont titre 2
102 314
102 314
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
3 165 138
3 165 138
Dont titre 2
64 736
64 736
Outre-mer
10 877 050
13 509 232
Emploi outre-mer
138
2 136 527
2 133 827
Conditions de vie outre-mer
123
8 740 523
11 375 405
Relations avec les collectivités territoriales
11 738
Concours spécifiques et administration
122
11 738
Sécurité
10 901 016
10 901 016
Police nationale
176
9 902 842
9 902 842
Gendarmerie nationale
152
998 174
998 174
Sécurité civile
1 260 016
2 053 439
Intervention des services opérationnels
161
6 309
6 309
Coordination des moyens de secours
128
1 253 707
2 047 130
Totaux
42 266 736
45 704 079
Dont titre 2
3 270 463
3 270 463