La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 31 866 306 € en autorisations d'engagement et de 32 378 984 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 31 866 306 € en autorisations d'engagement et de 32 378 984 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Economie
22 382 133
22 894 811
Développement des entreprises et des services
134
10 191 469
10 191 469
Régulation économique
199
279 282
791 960
Statistiques et études économiques
220
9 010 692
9 010 692
Tourisme
223
2 900 690
2 900 690
Travail et emploi
9 484 173
9 484 173
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
9 484 173
9 484 173
Totaux
31 866 306
32 378 984
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Economie
22 111 439
22 624 117
Développement des entreprises et des services
134
10 470 751
10 983 429
Tourisme
223
2 900 690
2 900 690
Statistiques et études économiques
220
8 739 998
8 739 998
Recherche et enseignement supérieur
270 694
270 694
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
270 694
270 694
Travail et emploi
9 484 173
9 484 173
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
9 484 173
9 484 173
Totaux
31 866 306
32 378 984
Dont titre 2.