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Arrêté du 20 mars 2009

modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art et l'arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art

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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant statut particulier du corps des techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art, modifié par les arrêtés du 18 mai 1993 et du 24 mai 2005 ;

Vu l'arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art, modifié par les arrêtés du 18 mai 1993 et du 23 mai 2005,

Arrêtent :

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Modification des coefficients d'épreuves orales

Résumé. Les coefficients des épreuves orales d'histoire de l'art et des techniques du métier changent selon le type de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 1992
Art. 3
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Modification de l'arrêté du 12 août

Résumé. L'arrêté du 12 août 1992 est modifié par l'arrêté du 20 mars 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 août 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2009.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Arrêté du 20 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3