JORF n°0076 du 31 mars 2009

Arrêté du 20 mars 2009

La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant statut particulier du corps des techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art, modifié par les arrêtés du 18 mai 1993 et du 24 mai 2005 ;

Vu l'arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art, modifié par les arrêtés du 18 mai 1993 et du 23 mai 2005,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 1992 > > Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 1992 > > Art. 1 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2009.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier