La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 343 290 864 € en autorisations d'engagement et de 160 529 905 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 343 290 864 € en autorisations d'engagement et de 160 529 905 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
343 290 864
160 529 905
Formations supérieures et recherche universitaire
150
338 461 741
1 555 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
3 000 602
149 474 905
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
187
9 500 000
Vie étudiante
231
1 828 521
Totaux
343 290 864
160 529 905
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Recherche et enseignement supérieur
343 290 864
160 529 905
Formations supérieures et recherche universitaire
150
329 961 741
1 555 000
Vie étudiante
231
1 828 521
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
2 000 602
149 474 905
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
187
9 500 000
9 500 000
Totaux
343 290 864
160 529 905
Dont titre 2.