Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 48 180 039 € en autorisations d'engagement et de 50 783 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 48 180 039 € en autorisations d'engagement et de 50 783 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
21 217 392
18 004 655
Actions en faveur des familles vulnérables
106
1 924 129
2 266 879
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
2 750 018
3 102 260
Egalité entre les hommes et les femmes
137
58 375
Handicap et dépendance
157
16 543 245
12 577 141
Travail et emploi
19 745 217
6 683 627
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
7 437 500
5 059 694
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
12 307 717
1 623 933
Dont titre 2
1 463 850
Ville et logement
7 217 430
26 095 638
Equité sociale et territoriale et soutien
147
7 217 430
19 276 658
Rénovation urbaine
202
6 818 980
Totaux
48 180 039
50 783 920
Dont titre 2
1 463 850
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
21 217 392
18 004 655
Actions en faveur des familles vulnérables
106
1 924 129
2 266 879
Handicap et dépendance
157
16 543 245
12 577 141
Egalité entre les hommes et les femmes
137
58 375
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
2 750 018
3 102 260
Travail et emploi
19 745 217
6 683 627
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
111
7 437 500
5 059 694
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
12 307 717
1 623 933
Ville et logement
7 217 430
26 095 638
Politique de la ville
147
7 217 430
26 095 638
Totaux
48 180 039
50 783 920
Dont titre 2.