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Arrêté du 23 décembre 2008

fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 28 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 2 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 8 décembre 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des services pour agents principaux

Résumé. Un arrêté liste les services techniques où peuvent travailler des agents principaux du ministère de l'intérieur.

En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur désigne le directeur des ressources humaines pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources humaines,

B. Schmeltz

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe