JORF n°0076 du 31 mars 2009

Arrêté du 30 mars 2009

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 658 857 220 € en autorisations d'engagement et de 196 510 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 658 857 220 € en autorisations d'engagement et de 196 510 601 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat

68 289 866

34 224 840

Administration territoriale

108

27 695 365

706 717

Dont titre 2

236 013

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

39 229 746

33 252 609

Dont titre 2

1 905

Vie politique, cultuelle et associative

232

1 108 935

Administration territoriale : expérimentations Chorus

307

255 820

265 514

Dont titre 2

255 820

Outre-mer

10 624 412

10 286 850

Conditions de vie outre-mer

123

10 169 333

10 286 850

Emploi outre-mer

138

455 079

Relations avec les collectivités territoriales

89 605 418

61 222 795

Concours financiers aux communes et groupements de communes

119

1 228 533

1 705 878

Concours financiers aux départements

120

17 061 576

14 506 404

Concours financiers aux régions

121

7 401 621

7 401 621

Concours spécifiques et administration

122

63 913 688

37 608 892

Sécurité

473 762 775

88 953 655

Gendarmerie nationale

152

292 329 766

73 121 530

Police nationale

176

181 433 009

15 832 125

Dont titre 2

8 976 565

8 976 565

Sécurité civile

16 574 749

1 822 461

Coordination des moyens de secours

128

11 513 176

993 592

Intervention des services opérationnels

161

5 061 573

828 869

Dont titre 2

25 300

Totaux

658 857 220

196 510 601

Dont titre 2

9 001 865

9 470 303

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat

68 289 866

34 224 840

Administration territoriale

108

27 695 365

706 717

Administration territoriale : expérimentations Chorus

307

255 820

265 514

Vie politique, cultuelle et associative

232

1 108 935

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

39 229 746

33 252 609

Outre-mer

10 624 412

10 286 850

Emploi outre-mer

138

455 079

Conditions de vie outre-mer

123

10 169 333

10 286 850

Relations avec les collectivités territoriales

89 605 418

61 222 795

Concours financiers aux communes et groupements de communes

119

3 276 427

3 753 772

Concours financiers aux départements

120

17 061 576

14 506 404

Concours financiers aux régions

121

5 353 727

5 353 727

Concours spécifiques et administration

122

63 913 688

37 608 892

Sécurité

471 692 607

88 953 655

Police nationale

176

179 362 841

15 832 125

Gendarmerie nationale

152

292 329 766

73 121 530

Sécurité civile

18 644 917

1 822 461

Intervention des services opérationnels

161

7 131 741

828 869

Coordination des moyens de secours

128

11 513 176

993 592

Totaux

658 857 220

196 510 601

Dont titre 2.