Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrête :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 804 714 215 € en autorisations d'engagement et de 816 982 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 804 714 215 € en autorisations d'engagement et de 816 982 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Pensions
201 318 804
201 504 636
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
77 375 721
77 561 553
Dont titre 2
114 010
114 010
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
103 963 223
103 963 223
Dont titre 2
103 671 651
103 671 651
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
19 979 860
19 979 860
Dont titre 2
19 689 575
19 689 575
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
603 395 411
615 478 284
Dépenses immobilières
722
584 395 411
596 478 284
Contribution au désendettement de l'Etat
721
19 000 000
19 000 000
Totaux
804 714 215
816 982 920
Dont titre 2
123 475 236
123 475 236
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Pensions
201 318 804
201 504 636
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
743
77 375 721
77 561 553
Dont titre 2
114 010
114 010
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
741
103 963 223
103 963 223
Dont titre 2
103 671 651
103 671 651
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
742
19 979 860
19 979 860
Dont titre 2
19 689 575
19 689 575
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
603 395 411
615 478 284
Dépenses immobilières
722
584 395 411
596 478 284
Contribution au désendettement de l'Etat
721
19 000 000
19 000 000
Totaux
804 714 215
816 982 920
Dont titre 2
123 475 236
123 475 236