Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 14 511 556 € en autorisations d'engagement et de 816 340 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 14 511 556 € en autorisations d'engagement et de 816 340 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Publications officielles
et information administrative
14 511 556
816 340
Accès au droit, publications officielles et annonces légales
621
14 511 556
Edition publique et information administrative
622
816 340
Totaux
14 511 556
816 340
Dont personnel.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Publications officielles
et information administrative
14 511 556
816 340
Accès au droit, publications officielles et annonces légales
621
14 511 556
Edition publique et information administrative
622
816 340
Totaux
14 511 556
816 340
Dont personnel.