Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 317 366 086 € en autorisations d'engagement et de 82 268 779 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 2 317 366 086 € en autorisations d'engagement et de 82 268 779 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
2 296 071 930
70 030 447
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
113
10 996 969
Information géographique et cartographique
159
744 664
744 664
Energie et matières premières
174
29 883 501
26 598 553
Protection de l'environnement et prévention des risques
181
90 569 294
12 339 799
Réseau routier national
203
2 111 435 484
Sécurité et affaires maritimes
205
26 762 767
925 062
Sécurité routière
207
8 362 093
2 127 910
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
17 317 158
14 686 651
Dont titre 2
11 529 709
Transports aériens
225
2 007 808
Transports terrestres et maritimes
226
10 600 000
Politique des territoires
24 686
75 337
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
24 686
Interventions territoriales de l'Etat
162
75 337
Recherche et enseignement supérieur
21 269 470
12 062 995
Recherche dans le domaine de l'énergie
188
4 390 927
4 390 927
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
189
8 951 685
7 552 955
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
190
7 926 858
119 113
Régimes sociaux et de retraite
100 000
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
100 000
Totaux
2 317 366 086
82 268 779
Dont titre 2
11 529 709
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
2 296 071 930
70 082 115
Infrastructures et services de transports
203
2 164 435 489
13 635 718
Sécurité et circulation routières
207
8 362 093
1 100 000
Sécurité et affaires maritimes
205
26 762 767
925 062
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
113
10 996 969
48 933
Information géographique et cartographique
159
744 664
744 664
Prévention des risques
181
42 992 289
17 765 534
Energie et après-mines
174
24 460 501
21 175 553
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
217
17 317 158
14 686 651
Politique des territoires
24 686
23 669
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
112
24 686
23 669
Recherche et enseignement supérieur
21 269 470
12 062 995
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
189
8 951 685
7 552 955
Recherche dans le domaine de l'énergie
188
4 390 927
4 390 927
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
190
7 926 858
119 113
Régimes sociaux et de retraite
100 000
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
198
100 000
Totaux
2 317 366 086
82 268 779
Dont titre 2.