JORF n°0076 du 31 mars 2009

Arrêté du 25 février 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 février 2009, M. Jean-Claude Babut, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône), est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.