La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 30 227 371 € en autorisations d'engagement et de 10 805 130 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 30 227 371 € en autorisations d'engagement et de 10 805 130 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Santé
3 167 829
4 498 022
Offre de soins et qualité du système de soins
171
3 167 829
3 167 829
Protection maladie
183
1 330 193
Sécurité sanitaire
4 000 000
Veille et sécurité sanitaires
228
4 000 000
Sport, jeunesse et vie associative
27 059 542
2 307 108
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
329 573
477 685
Sport
219
26 729 969
1 829 423
Totaux
30 227 371
10 805 130
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Santé
3 167 829
8 498 022
Prévention et sécurité sanitaire
204
4 000 000
Offre de soins et qualité du système de soins
171
3 167 829
3 167 829
Protection maladie
183
1 330 193
Sport, jeunesse et vie associative
27 059 542
2 307 108
Sport
219
26 729 969
1 829 423
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
210
329 573
477 685
Totaux
30 227 371
10 805 130
Dont titre 2.