A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 7 : Droit d'alerte économique.Code du travailArt. R2323-18 → Version 1Code du travailArt. R2323-19 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 6 : Bilan social.Code du travailArt. R2323-17 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 5 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés.Code du travailArt. R2323-13 → Version 1Code du travailArt. R2323-14 → Version 1Code du travailArt. R2323-15 → Version 1Code du travailArt. R2323-16 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise.Code du travailSct. Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariésCode du travailArt. R2323-9 → Version 2Code du travailArt. R2323-8 → Version 2Code du travailSct. Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plusCode du travailArt. R2323-11 → Version 2Code du travailArt. R2323-10 → Version 2Code du travailArt. D2323-12 → Version 3Code du travailSct. Sous-section 3 : Information et consultation sur les interventions publiques directes.Code du travailArt. R2323-7-1 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-section 7 : Droit d'alerte économique., Art. R2323-18, Art. R2323-19, Sct. Sous-section 6 : Bilan social., Art. R2323-17, Sct. Sous-section 5 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés., Art. R2323-13, Art. R2323-14, Art. R2323-15, Art. R2323-16, Sct. Sous-section 4 : Information et consultation périodiques du comité d'entreprise., Sct. Paragraphe 1 : Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés, Art. R2323-9, Art. R2323-8, Sct. Paragraphe 2 : Rapports et information dans les entreprises de trois cents salariés et plus, Art. R2323-11, Art. R2323-10, Art. D2323-12, Sct. Sous-section 3 : Information et consultation sur les interventions publiques directes., Art. R2323-7-1
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2 créés
4 modifiés