Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 18 479 460 € en autorisations d'engagement et 26 451 606 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 18 479 460 € en autorisations d'engagement et de 26 451 606 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
16 399 603
24 071 717
Forêt
149
3 251 431
380 746
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
154
5 428 489
14 579 340
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
74 453
6 144 390
Dont titre 2
1 188 483
Conduite et pilotage de la politique de l'agriculture
215
6 755 986
916 088
Dont titre 2
431 141
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
227
889 244
2 051 153
Enseignement scolaire
1 458 571
1 391 178
Enseignement technique agricole
143
1 458 571
1 391 178
Dont titre 2
593 128
1 094 908
Recherche et enseignement supérieur
621 286
988 711
Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
621 286
988 711
Dont titre 2
618 669
Totaux
18 479 460
26 451 606
Dont titre 2
593 128
3 333 201
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
16 399 603
24 071 717
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires
154
6 317 733
16 254 496
Forêt
149
3 251 431
380 746
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
206
74 453
6 520 387
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
215
6 755 986
916 088
Enseignement scolaire
1 458 571
1 391 178
Enseignement technique agricole
143
1 458 571
1 391 178
Recherche et enseignement supérieur
621 286
988 711
Enseignement supérieur et recherche agricoles
142
621 286
988 711
Totaux
18 479 460
26 451 606
Dont titre 2.