Article 1
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 7 418 497 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0076 du 31 mars 2009
Arrêté du 27 mars 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 7 418 497 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
7 418 497
7 418 497
Fonction publique
148
264 503
264 503
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
2 551 669
2 551 669
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
2 392 347
2 392 347
Facilitation et sécurisation des échanges
302
2 209 978
2 209 978
Totaux
7 418 497
7 418 497
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
7 418 497
7 418 497
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
2 551 669
2 551 669
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
2 392 347
2 392 347
Facilitation et sécurisation des échanges
302
2 209 978
2 209 978
Fonction publique
148
264 503
264 503
Totaux
7 418 497
7 418 497
Dont titre 2.