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Précision requise pour les erreurs des instruments de mesure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 juin 2002Art. 19
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2002 modifié fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2002Art. 19
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 avril 2009
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes,
J.-M. Le Parco