Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 71 377 076 € en autorisations d'engagement et de 4 589 473 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 71 377 076 € en autorisations d'engagement et de 4 589 473 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire
71 377 076
4 589 473
Enseignement privé du premier et du second degré
139
614 782
1 184 255
Enseignement scolaire public du premier degré
140
773 453
773 344
Dont titre 2
310 383
435 604
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
69 678 588
2 322 935
Vie de l'élève
230
310 253
308 939
Totaux
71 377 076
4 589 473
Dont titre 2
310 383
435 604
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Enseignement scolaire
71 377 076
4 589 473
Enseignement scolaire public du premier degré
140
773 453
773 344
Vie de l'élève
230
310 253
308 939
Enseignement privé du premier et du second degré
139
614 782
1 184 255
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
69 678 588
2 322 935
Totaux
71 377 076
4 589 473
Dont titre 2.