Article 1
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 156 981 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°0076 du 31 mars 2009
Arrêté du 27 mars 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Article 2
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 2 300 716 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 2 457 697 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
156 981
156 981
Transports aériens
225
156 981
156 981
Totaux
156 981
156 981
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
2 300 716
2 300 716
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
164 157
164 157
Formation aéronautique
611
55 882
55 882
Navigation aérienne
612
1 568 998
1 568 998
Surveillance et certification
614
511 679
511 679
Totaux
2 300 716
2 300 716
Dont personnel.
TABLEAU 3
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
2 457 697
2 457 697
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
169 341
169 341
Formation aéronautique
611
55 882
55 882
Navigation aérienne
612
1 568 998
1 568 998
Transports aériens, surveillance et certification
614
663 476
663 476
Totaux
2 457 697
2 457 697
Dont personnel.