M. Michel Bonneau, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller chargé des affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 9 mars 2009.
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Arrêté du 3 mars 2009
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relative à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mars 2009.
Alain Marleix
Arrêté du 3 mars 2009
Article 1
Article 2