Article 1
M. Michel Bonneau, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller chargé des affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 9 mars 2009.
1 version
JORF n°0076 du 31 mars 2009
Arrêté du 3 mars 2009
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relative à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mars 2009.
Alain Marleix