Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 15 110 434 € en autorisations d'engagement et de 54 938 768 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 15 110 434 € en autorisations d'engagement et de 54 938 768 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Brice Hortefeux
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
7 801 640
44 433 119
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
1 001 595
1 001 595
Handicap et dépendance
157
6 800 045
43 431 524
Travail et emploi
7 308 794
10 505 649
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
7 308 794
10 505 649
Totaux
15 110 434
54 938 768
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
7 801 640
44 433 119
Handicap et dépendance
157
6 800 045
43 431 524
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
1 001 595
1 001 595
Travail et emploi
7 308 794
10 505 649
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
7 308 794
10 505 649
Totaux
15 110 434
54 938 768
Dont titre 2.