Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mars 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Beaucouzé » sur une longueur de 1,120 kilomètre, d'une part, et la renonciation totale à l'exploitation du poste de détente-livraison associé, d'autre part, situés sur le territoire de la commune de Beaucouzé dans le département de Maine-et-Loire.
Le tronçon de canalisation et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.