Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu l'article L. 518-23 du code monétaire et financier ;
Vu l'avis émis par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations dans sa séance du 18 mars 2009 ;
Vu l'approbation par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 27 mars 2009,
Arrête :
A compter du 1er avril 2009, le taux des intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations aux ayants droit de chaque somme consignée est fixé à 1 %.
Pour les consignations reçues avant cette date, les intérêts courus jusqu'au 31 mars 2009 sont liquidés au taux fixé par le précédent arrêté portant sur le même objet du 25 janvier 2007.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2009.
A. de Romanet