Article 1
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 5 064 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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JORF n°0076 du 31 mars 2009
Arrêté du 27 mars 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :
Article 2
Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 156 644 123 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Article 3
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 161 708 123 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 mars 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Ecologie, développement
et aménagement durables
5 064 000
Transports aériens
225
5 064 000
Totaux
5 064 000
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
156 644 123
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
33 655 335
Navigation aérienne
612
115 806 432
Formation aéronautique
611
1 618 523
Surveillance et certification
614
5 563 833
Totaux
156 644 123
Dont personnel.
TABLEAU 3
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Contrôle et exploitation aériens
161 708 123
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
33 655 335
Navigation aérienne
612
115 806 432
Formation aéronautique
611
1 618 523
Transports aériens, surveillance et certification
614
10 627 833
Totaux
161 708 123
Dont personnel.